Culture numérique : droit à l’image & droit d’auteur

Internet a bouleversé les modes de consommation du contenu visuel (photographie, icône, infographie…). La copie, la diffusion et l’utilisation illicite de contenus sont devenues un phénomène mondial. Pourtant le droit et les règles sont les mêmes sur internet que dans les médias traditionnels.

Le droit à l’image 📸

Le droit à l’image est un concept juridique qui protège les individus et contrôle l’utilisation de leur image. Il garantit que toute personne est en droit de décider si elle autorise ou non la publication, la diffusion ou l’utilisation de sa photo ou vidéo.

C’est un élément clé de la protection de la vie privée des individus, car il permet de contrôler la diffusion d’une image dans le domaine publique. Les politiciens, les artistes, les athlètes et les personnalités publiques font valoir leur droit à l’image pour limiter l’utilisation de celle-ci par les médias ou les entreprises.

De nombreux pays protège ce droit, mais cette protection peut varier en fonction des lois et des jurisprudences nationales. Les règles relatives au droit à l’image peuvent être plus strictes quand cela concerne des enfants, des victimes de crimes, des personnes handicapées ou des personnes qui ont été filmées ou photographiées sans consentement.

Cependant, avec la prolifération des réseaux sociaux et des technologies de l’information, la protection d’une photo est devenue de plus en plus complexe. Les individus ont davantage de difficultés à contrôler l’utilisation de leur image en ligne, notamment en raison de la facilité avec laquelle elle peut être partagée et copiée.

En conséquence, les législateurs continuent d’adapter les lois pour protéger le droit à l’image en ligne. Par exemple, une législation sur la protection des données et la vie privée, comme le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD), inclut des dispositions pour protéger ce droit.

Les personnes peuvent également prendre des mesures pour protéger leur image en utilisant des outils tels que les filtres et les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux.

Le droit d’auteur 🎨

Le droit d’auteur protège les créations originales des auteurs tels que les œuvres littéraires, artistiques, musicales, photographiques, cinématographiques, etc… Il garantit à l’auteur le droit exclusif de reproduire, d’utiliser et de vendre sa création.

Il permet de contrôler la façon dont le travail est utilisé et distribué. Cela permet également de tirer des revenus de l’utilisation commerciale d’une œuvre, en accordant des licences ou en cédant des droits à des tiers. En général, la protection dure pendant la vie de l’auteur et, selon la législation en vigueur, un certain nombre d’années après sa mort.

Les violations du droit d’auteur peuvent entraîner des conséquences légales, comme des amendes des peines de prison ainsi que des poursuites civiles. Il est important pour les créateurs de protéger leurs œuvres en les enregistrant.

Avec la numérisation croissante des contenus, les questions de propriété intellectuelle et de droit d’auteur se sont eux aussi complexifiés. Les industries créatives cherchent à protéger leurs œuvres de la contrefaçon et du piratage, tandis que les consommateurs cherchent un accès facile et abordable aux contenus.

Les législateurs ont adopté des lois et des réglementations pour protéger les droits d’auteur en ligne, telles que la Directive Européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée en 2019. Cette dernière établit de nouvelles règles pour les plateformes en ligne qui utilisent du contenu protégé par le droit d’auteur, notamment en exigeant qu’elles obtiennent une autorisation préalable pour utiliser du contenu protégé.

Le conseil Fraischeur 🍀

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Il est aujourd’hui nécessaire de connaitre la règlementation qui encadre internet ainsi que la création et la diffusion d’un contenu audio-visuel sur le web.

L’agence vous recommande de protéger les contenus que vous créez avec un dépôt de copyright mais aussi de mettre en place un document officiel permettant d’accepter ou non la diffusion de photos et/ou de vidéos de vos collaborateurs sur vos réseaux sociaux et sur internet en général. De plus, nous vous recommandons d’utiliser des images de banques lorsque vous créez des contenus, afin d’éviter des manquements aux lois en vigueur.